Luc Fons

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Luc FONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2020
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042171602(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Luc FONS
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc FONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fons (Luc, Jacques, Jean)
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Chevalier du 27 mars 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-27"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Luc Fons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut="2013-09-22"
duree="un an"
JORFTEXT000027811961(source JORF)
détachement
07 Août 201307/08/2013
De: Luc Fons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut="2010-09-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744131(source JORF)
détachement
27 Août 201027/08/2010
De: Fons (Luc, Jacques, Jean)
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Fons (Luc)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
Remplace:M. Carrère (Jacques)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000017574217(source JORF)
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Luc Fons
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut="2007-09-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000464976(source JORF)
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Luc Fons
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
JORFTEXT000000464935(source JORF)
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Luc Fons
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: FONS (Luc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Luc Fons
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fons (Luc)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Fons (Luc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fons (Luc)
magistrat au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront du 25 au
27 octobre 1999
Groupe:
Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000198416(source JORF)
désignation
08 Octobre 199908/10/1999
De: Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fons (Luc)
président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
magistrat au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:
Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3
JORFTEXT000000206464(source JORF)
désignation
25 Septembre 199825/09/1998
De: Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Fons (Luc, Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Fons
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Person
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.